Conditions d’utilisation de GreenShield+

Le site Web GreenShield+^MC (https://www.greenshieldplus.ca/greenshield-fr) et les applications Web et mobile GreenShield+ (collectivement, la « Plateforme ») appartiennent à Green Shield Holdings Inc. et sont administrés par cette dernière, qui les fournit aux utilisateurs par l’intermédiaire de Green Shield Canada. Dans les présentes conditions, « GreenShield », « nous », « notre », « nos » désignent, collectivement, Green Shield Canada, Green Shield Association, Green Shield Holdings Inc. et toutes leurs filiales. Green Shield Holdings Inc est la principale entreprise utilisée pour héberger les filiales de services de santé et d’administration, y compris, sans s’y limiter, La Pharmacie GreenShield, Green Shield Santé inc. et Green Shield Association Inc. Green Shield Holdings Inc. est elle-même une filiale en propriété exclusive de Green Shield Association, qui est sans but lucratif.
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Les services de GreenShield^MC offerts par l’intermédiaire de cette Plateforme ou en association avec celle-ci (les « Services ») s’adressent aux personnes qui ont terminé le processus d’inscription à GreenShield+ et qui ont consenti à la Politique de confidentialité applicable et aux présentes conditions (« Personne assurée » ou « vous »). Les présentes conditions constituent une entente juridique entre vous et nous et, avec tout document ou toute condition supplémentaire intégré par renvoi (collectivement, les présentes « Conditions »), régissent votre accès à la Plateforme et votre utilisation de celle-ci, y compris toute fonctionnalité et tout Service offerts sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme.
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EN UTILISANT LA PLATEFORME OU LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET DÉCLAREZ QUE VOUS : A) AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS; B) ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS ET QUE VOUS VOUS Y CONFORMEZ; C) AVEZ AU MOINS 15 ANS. EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À LA PLATEFORME ET NE L’UTILISEZ PAS.
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N’UTILISEZ PAS LA PLATEFORME POUR LES URGENCES MÉDICALES OU SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS CAUSER DU TORT À VOUS-MÊME OU À D’AUTRES PERSONNES, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME ET COMPOSER IMMÉDIATEMENT LE 911 OU VOUS RENDRE À L’URGENCE DE L’HÔPITAL OU DU CENTRE DE SANTÉ LE PLUS PRÈS. EN AUCUN CAS VOUS NE DEVEZ TENTER DE VOUS AUTOTRAITER EN FONCTION DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT (SELON LA DÉFINITION CI-APRÈS).

Accès à la Plateforme

Une Personne assurée a accès à la Plateforme si elle est a) un client de GreenShield, un employé d’un client de GreenShield ou une personne assurée ou une personne à charge couverte par un régime de soins de santé et dentaires établi ou administré par GreenShield, b) un résident du Canada et c) âgée de 15 ans ou plus. Si, pour une raison quelconque, nous croyons qu’une Personne assurée est âgée de moins de 15 ans, nous pouvons demander une preuve d’âge. Si aucune preuve n’est fournie, tous les renseignements personnels de cette personne peuvent être supprimés de notre système et son adhésion peut être révoquée.
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Nous fournissons cette Plateforme et les Services à l’usage exclusif des résidents du Canada. Ils ne sont pas destinés à être utilisés dans un territoire où leur utilisation est interdite. Aucune ordonnance, aucun produit ou aucun Service commandé au moyen de cette Plateforme ne sera expédié ou fourni à des personnes à l’extérieur du Canada.
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La Plateforme est fournie uniquement aux fins définies dans les présentes Conditions (l’« Utilisation permise »), notamment pour : a) vous aider à recueillir de l’information sur les divers Services offerts par GreenShield par l’intermédiaire de la Plateforme; b) si GreenShield et les présentes Conditions l’autorisent, vous permettre d’utiliser la Plateforme et de recevoir tous les Services qui vous sont offerts par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris les services de consultation et de télémédecine; c) faciliter, s’il y a lieu, tout paiement de votre part à GreenShield Santé pour votre utilisation de la Plateforme ou l’obtention de tout Service par l’intermédiaire de la Plateforme; d) si GreenShield et les présentes Conditions l’autorisent, fournir une rétroaction et communiquer autrement avec GreenShield Santé au sujet de tout Service.
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En accédant à cette Plateforme GS+ ou en l’utilisant : a) vous déclarez et garantissez que vous le faites conformément aux Utilisations permises; b) vous déclarez et garantissez que vous ne le faites pas à des fins commerciales, et aucuns frais ne seront facturés par quiconque pour ou en rapport avec votre utilisation. Si vous accédez à la Plateforme GS+ ou l’utilisez pour le compte d’une autre personne, alors : a) vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette autre personne et vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de le faire; b) le mot « vous » dans les présentes Conditions désignera à la fois cette personne et vous-même.
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GreenShield vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pendant la Durée pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions. Sous réserve des présentes Conditions, vous nous accordez une licence perpétuelle, transférable, irrévocable, entièrement payée, mondiale et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à, recueillir et conserver des données, des renseignements, des dossiers et des fichiers : 1) que vous chargez, ou autrement entrez sur la Plateforme, et 2) que GreenShield ou la Plateforme recueille, récupère ou obtient de votre système informatique local ou de tiers avec votre permission ou en votre nom, y compris (dans chaque cas) tous les résultats du traitement de ces données (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »), y compris aux fins suivantes : A) fournir des Services; B) se conformer aux lois applicables; et C) se conformer à nos politiques d’audit et de conservation des données.

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Compte d’utilisateur

Vous devrez vous inscrire à un compte d’utilisateur (le « Compte d’utilisateur ») et créer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (« Identifiants ») afin d’utiliser la Plateforme et d’obtenir des Services. Vous conserverez vos Identifiants en toute sécurité et ne les communiquerez à personne. Nous nous réservons le droit de désactiver tout Compte d’utilisateur en tout temps, à notre entière discrétion. Si nous désactivons l’accès à votre Compte d’utilisateur, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à la Plateforme, au contenu, aux détails de votre compte ou à tout Contenu d’utilisateur. Vous convenez de fournir des renseignements véridiques, à jour, complets et exacts, comme demandé sur tout formulaire d’inscription auquel la Plateforme peut vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après toute modification. Nous ne serons pas responsables des communications mal acheminées, y compris les avis en vertu des présentes Conditions, lorsque les renseignements que vous avez fournis sont inexacts ou ne sont plus valides. Si nous croyons que certains de nos renseignements sont inexacts, nous pouvons communiquer avec vous pour les vérifier. Nous pouvons annuler tout compte pour lequel nous avons des renseignements incomplets ou inexacts. Les Services peuvent également être utilisés par les enfants à la discrétion des Professionnels de la santé ou du Personnel de soutien, mais le Compte d’utilisateur et les Identifiants de tous les patients de moins de 15 ans (« mineurs ») doivent être ceux de leur parent ou tuteur légal. Si vous vous inscrivez en tant que parent ou tuteur légal pour le compte d’un mineur, vous êtes entièrement responsable de la conformité aux présentes Conditions.

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Restrictions générales d’utilisation.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour participer aux Services. Vous convenez de ne pas :

• accéder à ou de ne pas utiliser toute partie de la Plateforme GS+ qui n’est pas (expressément ou implicitement) destinée à votre usage;
• utiliser les Services à des fins illégales ou de toute manière qui interrompt, endommage ou rend les Services moins efficaces ou inefficaces;
• prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre seule et entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur la Plateforme, ou tenter d’imposer toute charge associée à la bande passante ou aux données en utilisant la Plateforme, les Services et le Contenu sur GreenShield;
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité;
• utiliser les Services pour transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des vers, des données corrompues ou d’autres programmes nuisibles ou logiciels malveillants, ou utiliser tout code d’automatisation qui ne provient pas de GreenShield en rapport à la Plateforme GS+ (y compris tout « robot » ou toute « araignée »);
• accéder à, surveiller, enregistrer ou copier les comptes des autres utilisateurs des Services, ou toute partie de la Plateforme, des Services et du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les séances avec les Professionnels de la santé, à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur ou d’un autre moyen automatisé ou tout processus manuel à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse;
• faire une fausse déclaration sur votre identité, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration sur votre affiliation avec une personne ou une entité;
• mener ou promouvoir des activités illégales qui sont autrement contraires à la loi;
• créer de liens profonds vers une quelconque partie de la Plateforme à quelque fin que ce soit;
• supprimer (ou permettre à toute autre personne de supprimer) les filigranes, étiquettes ou autres avis juridiques ou exclusifs inclus dans la Plateforme, les Services et le Contenu;
• télécharger, distribuer ou imprimer tout ce qui peut être préjudiciable aux mineurs;
• diffuser tout contenu qui est diffamatoire, faux ou inexact ou qui devient faux ou inexact à tout moment, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, qui porte atteinte à la confiance ou à la confidentialité, ou qui peut être harcelant, menaçant ou abusif à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur origine ethnique, de leur âge, de leur handicap ou pour toute autre raison;
• traquer, harceler, blesser, menacer de blesser ou maltraiter verbalement une autre personne, y compris tout fournisseur de Services (comme les Professionnels de la santé);
• afficher ou transmettre du matériel pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou approbations nécessaires, ce qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, serait autrement contraire à la loi ou violerait les droits d’un tiers;
• faire la publicité ou la promotion de tiers ou de vos propres produits ou services;
• générer des pourriels, des messages électroniques non sollicités, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou d’autres messages en double;
• vous comporter de manière à restreindre la capacité de ou à empêcher quiconque d’utiliser les Services ou d’en jouir;
• octroyer une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement les Services ou mettre les Services à la disposition de tout tiers non autorisé;
• utiliser la Plateforme, les Services ou le Contenu dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d’utilisation par plusieurs personnes, ou pour les besoins de toute autre institution, sauf si nous le permettons précisément et seulement de la manière exacte indiquée et permise par nous;
• réaliser des travaux dérivés de la Plateforme ou des Services, modifier, désassembler, procéder à des opérations de compilation inverse ou d’ingénierie inverse de toute partie de la Plateforme ou des Services;
• accéder aux Services afin d’élaborer un produit ou service semblable ou concurrentiel.

Vous vous abstiendrez de faire quoi que ce soit de frauduleux, de négligent ou que nous croyons raisonnablement être peu honorable ou susceptible de porter atteinte à notre réputation. Vous reconnaissez que nous avons un contrôle limité sur la nature et le contenu des renseignements transmis ou reçus par vous ou d’autres utilisateurs de la Plateforme et des Services, y compris tout contenu fourni par les Professionnels de la santé et les pharmaciens. Même si nous nous réservons le droit de le faire, nous ne surveillons habituellement pas ce contenu dans le cours normal de nos activités et ne serons pas responsables de ce contenu. Si vous avez une plainte au sujet d’un autre utilisateur, d’un Professionnel de la santé ou d’un pharmacien, veuillez communiquer avec nous à support@greenshield.ca.

GreenShield peut, à sa seule discrétion, refuser à quiconque l’accès à la Plateforme ou aux Services à tout moment et pour toute raison, y compris pour violation des présentes Conditions. Vous vous abstiendrez immédiatement de tout accès à notre demande.

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Sécurité sur le réseau GreenShield

Chiffrement

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Notre Plateforme GreenShield et nos sites Web sont protégés par chiffrement. De plus, les renseignements personnels qui nous sont transmis par l’intermédiaire de la Plateforme et de nos sites Web sont aussi protégés. Nos sites ne permettent qu’un chiffrement minimum de 128 bits. Les sites ont été entièrement testés et prennent en charge les deux versions les plus récentes des navigateurs suivants :

• Microsoft Chromium Edge
• Google Chrome
• Apple Safari

Nous vous recommandons d’utiliser la version la plus récente du navigateur avec tous les correctifs de sécurité applicables installés.

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Témoins
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Les témoins sont utilisés par GreenShield pour maintenir la sécurité pendant une session, en veillant à ce que chaque session soit unique et autorisée entre vous et les systèmes Web de GreenShield. GreenShield utilise également des témoins pour suivre les interactions des utilisateurs avec la Plateforme, y compris les pages consultées, le temps passé sur les pages et les mesures prises. Ces données sont utilisées à des fins d’analyse, comme la compréhension du comportement de l’utilisateur, l’amélioration de l’expérience utilisateur et l’optimisation du produit, et pour vous suggérer des mesures et des services qui pourraient vous être utiles. Pour en savoir plus sur nos pratiques relatives aux témoins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Communications

GreenShield met en place des pratiques et des mesures de protection de la confidentialité et des technologies pour protéger vos renseignements et vos opérations contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et l’utilisation abusive, et pour protéger la confidentialité de vos communications sur notre Plateforme. Bien que GreenShield respecte généralement les pratiques acceptées de l’industrie en matière de sécurisation des données transmises à la Plateforme, à partir de celle-ci et par celle-ci, vous comprenez, acceptez et reconnaissez que GreenShield ne peut pas garantir la sécurité des données transmises sur Internet ou sur les réseaux publics dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Vous êtes responsable de vous assurer que toute personne qui accède à GreenShield par votre connexion Wi-Fi ou Internet est au courant de ces Conditions et qu’elle les respecte. Si quelqu’un accède à la Plateforme, aux Services et au Contenu en utilisant les renseignements de votre Compte d’utilisateur, nous nous fierons à ces renseignements et supposerons que c’est vous ou votre représentant qui accédez à la Plateforme. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des renseignements de votre Compte d’utilisateur et de toutes les activités liées à celui-ci. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure, que nous jugeons nécessaire ou raisonnable, pour assurer la sécurité de notre Plateforme et de votre Compte d’utilisateur, y compris la fermeture de votre Compte d’utilisateur, la modification de votre mot de passe ou demander des renseignements supplémentaires pour autoriser les opérations dans votre Compte d’utilisateur. Vous êtes responsable de tout acte ou toute omission d’un utilisateur qui accède à la Plateforme, aux Services et au Contenu de votre à partir de votre Compte d’utilisateur et qui, si vous en étiez l’auteur, serait considéré(e) comme une violation des présentes Conditions. En aucun cas nous ne serons tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage résultant ou découlant de : i) toute action ou inaction de GreenShield en vertu de cette disposition; ii) toute compromission de la confidentialité de votre Compte d’utilisateur ou de votre mot de passe; ou iii) tout accès non autorisé à votre Compte d’utilisateur ou de l’utilisation de votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun moment utiliser le Compte d’utilisateur d’une autre personne, sans l’autorisation du titulaire du Compte d’utilisateur. Veuillez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée soupçonnée ou avérée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou Compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité.
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Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez recevoir des messages textes, des courriels ou des notifications poussées qui vous fournissent des renseignements sur nos Services. Nous ne vous facturons pas cette correspondance, mais, selon votre forfait de téléphonie mobile, vous pourriez devoir payer les tarifs standards de votre fournisseur de réseau pour recevoir ces messages, et des frais standards pour les services sans fil et les données pourraient s’appliquer à tout courriel ou à toute notification poussée. En établissant un Compte d’utilisateur, vous acceptez de recevoir des courriels et des notifications poussées concernant nos Services. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du téléphone mobile auquel vous avez demandé l’envoi de messages, de courriels et de notifications poussées, que vous avez le plein pouvoir d’autoriser ces frais et que vous serez seul responsable des frais, le cas échéant, engagés par l’intermédiaire de votre fournisseur de réseau. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans la réception de messages, de courriels ou de notifications poussées, car la livraison est sujette à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de réseau et au traitement par votre téléphone mobile. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin au service de messagerie sans préavis.

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Utilisation des Offres de tiers

Vous pourriez avoir accès à des sites Web, à du contenu ou à des services offerts par des tiers au moyen de liens accessibles sur la Plateforme. Nous appelons ces sites Web, leur contenu, leurs services et leurs produits des « Offres de tiers ». Par exemple, nous pouvons permettre à des tiers d’annoncer leurs produits et services sur la Plateforme, et ces annonces peuvent contenir des liens vers les sites Web des annonceurs. En tant que service aux Utilisateurs, GreenShield peut inclure des liens vers d’autres sites Web à l’égard desquels nous n’avons aucun contrôle, et nous ne faisons aucune recommandation ni aucune déclaration de quelque sorte que ce soit concernant ces Offres de tiers ou leurs pratiques commerciales, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre GreenShield à l’égard de ces sites Web. Si vous décidez de visiter des Offres de tiers, vous le faites à vos propres risques.

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Si vous choisissez d’utiliser des Offres de tiers, cette utilisation sera soumise aux conditions du tiers concerné. Vous comprenez que nous ne sommes pas le fournisseur des Offres de Tiers et que nous n’en sommes pas responsables, et que les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’accès, d’utilisation ou d’achat à des Offres de Tiers.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des renseignements, conseils, recommandations ou autres contenus offerts sur la Plateforme ou fournis par celle-ci (« Contenu »), y compris les dessins, l’infrastructure, les logiciels, les créations artistiques, les vidéos, la musique, le son, les noms et les marques affichés sur la Plateforme sont la propriété de GreenShield ou utilisés sous licence par elle et sont protégés par le droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts dans la Plateforme, tous les documents fournis par GreenShield en lien avec la Plateforme et les Services, ainsi que toute mise à jour, traduction ou tout travail dérivé, et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, demeurent la propriété de GreenShield (ou nos fournisseurs, le cas échéant).
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Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, votre utilisation de la Plateforme et des Services ne vous confère aucun droit sur le Contenu et la propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Le Contenu ne peut être copié ou utilisé sans notre consentement écrit préalable. Votre utilisation abusive du Contenu affiché sur la Plateforme est interdite. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons par les présentes une licence sans redevances, non exclusive, non transférable, révocable, sans droit de sous-licence et limitée à l’utilisation du Contenu à des fins d’information uniquement. Le Contenu vous est fourni « tel quel » à titre d’information et d’usage personnel seulement, et vous ne pouvez, sans notre consentement écrit préalable, copier, publier, transmettre, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, vendre, concéder sous licence ou exploiter autrement la Plateforme ou le Contenu. Vous convenez de ne pas contourner ou désactiver les fonctions de sécurité de la Plateforme et des Services ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations à votre utilisation de la Plateforme, des Services ou du Contenu, ou d’interférer de toute autre manière avec ces fonctions.

Avis de non-responsabilité

LES SERVICES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU ET LES PRODUITS LIÉS AUX SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». GREENSHIELD N’IMPOSE AUCUNE CONDITION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE SORTE (ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD), QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE NON-INGÉRENCE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’EXACTITUDE DES DONNÉES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, OBLIGATION OU GARANTIE CONCERNANT : 1) LE CONTENU; OU 2) L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU LEUR EFFICACITÉ. LES LOIS APPLICABLES NE PEUVENT PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
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NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS OU DE VIRUS. LA SOUMISSION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET LE TÉLÉCHARGEMENT OU LE TÉLÉVERSEMENT DE TOUT CONTENU AU MOYEN DE NOS SERVICES OU DE NOTRE PLATEFORME SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT OU DU TÉLÉVERSEMENT DE CE MATÉRIEL OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX SERVICES, ET IL VOUS EST CONSEILLÉ DE CONSERVER DES COPIES DE SAUVEGARDE HORS LIGNE DE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ SOUMIS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS TRANSMISE À OU À PARTIR DE LA PLATEFORME; ET VOUS CONVENEZ QU’IL VOUS INCOMBE DE METTRE EN PLACE DES PROCÉDURES ET DES POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE PROTECTION ANTIVIRUS ET D’EXACTITUDE DES DONNÉES D’ENTRÉE ET DE SORTIE, ET POUR MAINTENIR UN MOYEN EXTERNE À NOTRE PLATEFORME POUR TOUTE RECONSTRUCTION DES DONNÉES PERDUES, ET VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE SÉCURITÉ POUR TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS FOURNISSEZ À L’AIDE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES.
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NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE FILTRER, DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER DU CONTENU, DU CONTENU MULTIMÉDIA, DE L’INFORMATION OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS AVONS MIS AU POINT NOS TECHNOLOGIES POUR TROUVER DES RENSEIGNEMENTS QUI NOUS SEMBLENT LES PLUS PERTINENTS ET LES PLUS INTÉRESSANTS POUR VOUS. PAR CONSÉQUENT, NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, FILTRER LES LIENS VERS DES AGRÉGATEURS DE CONTENU, DES MOTEURS DE RECHERCHE OU D’AUTRES SERVICES EN LIGNE DONT LES TECHNOLOGIES ET LES SERVICES, À NOTRE AVIS, SONT INCOMPATIBLES AVEC CES OBJECTIFS.

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Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOTRE SOCIÉTÉ-MÈRE, NOS FILIALES, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE OU SUCCESSEURS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE (GRAVE OU AUTRE), DE FAUSSE DÉCLARATION FAITE PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION FONDAMENTALE, DOMMAGES DE TOUTE SORTE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ, OU AUTREMENT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER, OU DE LA CONFIANCE DANS LA PLATEFORME, LES SERVICES OU TOUTE OFFRE DE TIERS, Y COMPRIS TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU RENSEIGNEMENT CONNEXE, QUE CES DOMMAGES SOIENT OU NON RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES ET MÊME SI NOUS ÉTIONS INFORMÉS QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PROBABLES OU POSSIBLES.

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VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION ESSENTIELLE ENTRE VOUS ET NOUS RELATIVEMENT À L’OFFRE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES, ET NOUS NE VOUS FOURNIRIONS PAS LA PLATEFORME OU LES SERVICES SANS CETTE LIMITATION.

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Indemnisation et quittance

VOUS CONVENEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET, À NOTRE CHOIX, DE NOUS DÉFENDRE, AINSI QUE NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, TOUT DOMMAGE, JUGEMENT, MONTANT ADJUGÉ, TOUTE PERTE, TOUT COÛT, TOUTE DÉPENSE ET TOUS FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC : 1) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS; 2) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES PRODUITS D’UNE MANIÈRE AUTRE QU’EXPRESSÉMENT AUTORISÉE DANS CES CONDITIONS; 3) VOTRE UTILISATION DE TOUTE OFFRE DE TIERS; 4) LA VIOLATION DE TOUTE LOI APPLICABLE OU DES DROITS D’UN TIERS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE); 5) LA FRAUDE, LA NÉGLIGENCE, LE MÉFAIT OU L’INCONDUITE VOLONTAIRE DE VOTRE PART; 6) TOUT DIFFÉREND QUI SURVIENT ENTRE VOUS ET UNE PERSONNE, Y COMPRIS UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AFFILIÉ, ET 7) TOUTE BLESSURE, Y COMPRIS LES LÉSIONS CORPORELLES OU LA MORT, SUBIE PAR VOUS OU UN TIERS QUI POURRAIT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE VOTRE UTILISATION OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU, DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE CERTITUDE, TOUT SERVICE FOURNI PAR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AFFILIÉS).
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Par les présentes, vous dégagez GreenShield, ses dirigeants, employés, actionnaires, agents et successeurs de toute réclamation, demande, perte, de tout dommage, droit et de toute action de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels, qui sont directement ou indirectement liés à toute interaction avec ou conduite d’autres utilisateurs de la Plateforme, des Professionnels de la santé affiliés ou des sites Web de tiers, ou qui en découlent.

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Les modalités, conditions, limites et exclusions (collectivement, « Modalités d’assurance ») de tout produit d’assurance sont décrites en détail dans le contrat émis par Green Shield Canada au moment de l’approbation de la demande. La date d’effet de ces Modalités d’assurance est le jour où votre protection entre en vigueur, qui peut être le premier jour du mois suivant l’approbation de votre demande. Veuillez consulter votre conseiller en services financiers pour en savoir plus sur les avantages fiscaux associés à votre utilisation de produits et services d’assurance. GreenShield n’offre pas de conseils fiscaux; les renseignements fournis ne sont pas des conseils fiscaux et ne sont pas destinés à en être.

Produits

Aucune partie de la Plateforme GS+ ne constitue une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de produits ou services d’assurance. Certains produits ou services d’assurance mentionnés sur le site peuvent seulement être offerts dans certaines régions ou certains territoires. Tous les produits ou services d’assurance mentionnés sur la Plateforme GS+ sont mis à disposition conformément à la législation locale et uniquement lorsqu’ils peuvent y être légalement offerts. Les renseignements et les descriptions contenus dans ce site sont exacts au moment de leur publication, mais ils peuvent être remplacés par des divulgations subséquentes et ne sont pas destinés à être des descriptions complètes de toutes les modalités, conditions et exclusions associées aux produits et services d’assurance. Dans tous les cas, les produits et services d’assurance seront régis par les modalités de la police applicable.

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Réclamations – Présentation

Si vous soumettez, mettez à jour ou fournissez des renseignements concernant une réclamation d’assurance au moyen de cette Plateforme GS+, vous déclarez, garantissez et convenez qu’à votre connaissance, tous les renseignements que vous fournissez à GreenShield relativement à la réclamation sont et continueront d’être véridiques, exacts et complets. Vous devez mettre à jour chaque soumission (sur la Plateforme GS+ ou autre) si nécessaire afin d’en assurer la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité en tout temps. Pour plus de clarté, vous pourriez devoir communiquer avec GreenShield par téléphone, par courriel ou par la poste pour mettre à jour votre réclamation. Pour signaler ou mettre à jour une réclamation à l’aide de la Plateforme GS+, vous devez avoir fourni votre adresse courriel à GreenShield (qui sera conservée et utilisée par GreenShield aux fins de communication avec vous au sujet de votre réclamation).

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Dépôt direct

Si vous fournissez à GreenShield vos renseignements bancaires sur la Plateforme GS+, vous convenez que : a) GreenShield peut (sans y être obligée) déposer dans votre compte tout montant qui vous est payable par GreenShield maintenant ou à l’avenir (y compris les remboursements d’assurance); b) GreenShield peut choisir de vous faire tout paiement par chèque plutôt que par dépôt direct; c) tout montant déposé dans votre compte sera réputé avoir été reçu par vous à titre de paiement intégral de ce montant; d) votre compte doit être un compte en dollars canadiens détenu dans une banque, une caisse populaire ou une société de fiducie canadienne; e) vous assumez l’entière responsabilité des renseignements que vous fournissez sur le compte; g) GreenShield ne peut garantir le moment où vous recevrez un paiement donné par dépôt direct; h) GreenShield peut conserver les renseignements sur votre compte pour d’autres dépôts directs à l’avenir; et i) vous renoncez à toute réclamation contre GreenShield concernant ce qui précède.

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Exonération de garanties

Sans limiter ces Conditions, vous convenez que tout renseignement relatif à l’assurance qui vous est présenté sur la Plateforme GS+ (y compris toute estimation d’assurance, estimation de remboursement d’assurance, tout statut de réclamation ou toute estimation de réclamation) vous est fourni pour votre commodité seulement et vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». GreenShield ne garantit pas que ces renseignements sont actuels ou exacts; il ne s’agit pas d’une offre liant GreenShield, et vous n’avez pas le droit de vous y fier.

Si vous utilisez les services de la pharmacie The Health Depot, les modalités suivantes s’appliqueront à vous. Si vous résidez au Québec et utilisez les Services de notre partenaire du Québec, Medzy | Pharmacie Sonia Boutin inc., veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Medzy | Pharmacie Sonia Boutin inc.

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Accès à la pharmacie et utilisation de La Pharmacie GreenShield

Pour accéder à certaines fonctions de la Plateforme ou à certains Services, y compris effectuer des achats par l’intermédiaire de la Plateforme, vous ou votre Représentant du patient devez créer un compte de pharmacie (« Compte »).

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En acceptant les Modalités suivantes relatives à l’accès à La Pharmacie GreenShield (« Accès à la pharmacie »), vous pourrez établir un lien d’Accès à la pharmacie, ce qui vous donnera accès à vos antécédents d’ordonnance, ainsi qu’à d’autres renseignements sur votre état de santé qui ont été recueillis et générés par votre équipe de pharmacie dans chaque cas à la pharmacie à laquelle vous avez choisi d’être lié. Vous pouvez établir un lien d’Accès à la pharmacie pour plus d’une pharmacie, auquel cas vous aurez accès à cette information pour chaque pharmacie que vous avez liée. Même si vous avez établi un lien d’Accès à la pharmacie pour plus d’une pharmacie, les emplacements ne pourront pas accéder à vos antécédents d’ordonnance à un autre emplacement. Pour obtenir une revue complète de vos médicaments, vous devez parler à votre pharmacien pour vous assurer qu’il dispose de renseignements complets sur vos antécédents médicaux et vos ordonnances.

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Si vous avez établi un lien d’Accès à la pharmacie, vous pouvez également utiliser la Plateforme pour demander un renouvellement (« Renouvellement ») de n’importe laquelle de vos ordonnances disponibles. Les Renouvellements sont assujettis à l’admissibilité, au paiement ou au remboursement provinciaux, le cas échéant.

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Vous pouvez également soumettre une photographie d’une nouvelle ordonnance à votre pharmacien La Pharmacie GreenShield par l’intermédiaire de la Plateforme (« Photo d’ordonnance »). La Photo d’ordonnance n’est disponible que pour les ordonnances rédigées par un médecin ou un pharmacien canadien (lorsque la loi le permet). Vous devez vous assurer que la qualité de toute photographie soumise est suffisante pour permettre au personnel de la pharmacie d’exécuter l’ordonnance. À la réception de votre ordonnance, notre équipe de pharmacie appellera le médecin prescripteur pour valider l’ordonnance.

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Vous pouvez aussi transférer vos ordonnances d’une autre pharmacie à La Pharmacie GreenShield. Veuillez parler à votre pharmacien ou suivre les instructions sur le site Web de La Pharmacie GreenShield ou sur la Plateforme. Après avoir demandé le transfert de votre ordonnance, il peut s’écouler jusqu’à 48 heures après la réception des renseignements sur votre ordonnance de votre ancienne pharmacie pour effectuer le transfert et établir votre profil. Veuillez noter que le transfert de vos ordonnances ne signifie pas que vos ordonnances seront exécutées automatiquement. Si vous souhaitez renouveler une ordonnance, lorsque vous remplissez votre demande de transfert, indiquez dans la section « Notes » de l’écran que vous demandez un renouvellement pour une ordonnance donnée ainsi que la date de renouvellement souhaitée. Sinon, une fois le transfert terminé, vous pouvez rouvrir le programme et soumettre votre demande de renouvellement. Les fonctions d’Accès à la pharmacie peuvent changer de temps à autre à notre entière discrétion. Le personnel de pharmacie fera toujours preuve de jugement professionnel lorsqu’il délivre des médicaments, et il pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires de votre médecin prescripteur ou de vous-même avant de délivrer une ordonnance. Pour les photos d’ordonnances ou les Renouvellements, la date de livraison demandée peut être modifiée en fonction, entre autres, de la disponibilité du médicament et de la charge de travail du personnel de la pharmacie.

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Il se peut que la Plateforme ne montre pas tous les médicaments qui vous ont été prescrits. Pour obtenir un aperçu complet de vos antécédents d’ordonnance, veuillez communiquer avec la pharmacie. Les données sur les ordonnances et l’information présentée sur la Plateforme sont extraites de notre logiciel de délivrance des médicaments, et des problèmes techniques indépendants de notre volonté peuvent faire en sorte que l’information soit inexacte ou périmée.

L’accès à vos renseignements personnels est fourni à des fins d’information générale et de tenue de dossiers pour vous permettre de faire exécuter une ordonnance, de demander un renouvellement ou de transférer une ordonnance, de fournir des renseignements sur votre état de santé à des médecins et à d’autres professionnels de la santé, et pour permettre à votre pharmacien d’offrir certains services aux patients. Les renseignements personnels auxquels vous pouvez avoir accès ne constituent pas, ni ne doivent être interprétés comme des conseils médicaux, juridiques ou autres conseils professionnels, ni ne représentent vos antécédents médicaux exhaustifs ou complets.

Nous ne recommandons ni n’approuvons de tests, de produits, de procédures, d’opinions ou d’autres renseignements particuliers qui peuvent être mentionnés sur la Plateforme, sur un site Web connexe ou en lien avec un programme de GreenShield.

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LE CONTENU DE LA PLATEFORME NE DOIT PAS REMPLACER LES CONSEILS DE VOTRE MÉDECIN, DE VOTRE PHARMACIEN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ. VOUS DEVRIEZ PARLER À VOTRE MÉDECIN, À VOTRE PHARMACIEN OU À UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ, QUI CONSTITUENT LA MEILLEURE SOURCE D’INFORMATION SUR VOS QUESTIONS LIÉES À LA SANTÉ. AUCUN RENSEIGNEMENT CONTENU SUR LA PLATEFORME NE DOIT REMPLACER LES CONSEILS DE VOTRE MÉDECIN, DE VOTRE PHARMACIEN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ. NI GREENSHIELD NI AUCUNE PHARMACIE THE HEALTH DEPOT PARTICIPANTE N’EST RESPONSABLE DES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ EN FONCTION DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR LA PLATEFORME.

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR UN EMBALLAGE OU UN ENCART DANS L’EMBALLAGE PROVENANT DU FABRICANT D’UN PRODUIT DOIVENT ÊTRE LUS, ENTIÈREMENT COMPRIS ET PRIS EN COMPTE À LA LUMIÈRE DES CONSEILS DE TOUT PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, ET SEULEMENT SELON LES DIRECTIVES DE L’EMBALLAGE, DE L’ENCART DANS L’EMBALLAGE OU DE VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. TOUS LES MÉDICAMENTS DOIVENT ÊTRE UTILISÉS CONFORMÉMENT AUX DIRECTIVES DE L’ÉTIQUETTE SUR L’EMBALLAGE ET AUX CONSEILS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ.

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N’UTILISEZ PAS LES RENSEIGNEMENTS QUI VOUS ONT ÉTÉ FOURNIS SUR LA PLATEFORME POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UNE AFFECTION OU UN PROBLÈME DE SANTÉ. VOUS NE DEVEZ JAMAIS OMETTRE OU TARDER DE DEMANDER DES CONSEILS MÉDICAUX EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS AVEZ VU SUR LA PLATEFORME OU SUR UN SITE WEB DE GREENSHIELD. SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911.

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SI VOUS CROYEZ QU’IL Y A UNE ERREUR DANS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, INFORMEZ-EN IMMÉDIATEMENT VOTRE PHARMACIEN.

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Représentant du patient

Vous pouvez ajouter un membre de votre famille ou un proche aidant à votre Compte à titre de « Représentant du patient » afin de gérer, en votre nom, vos ordonnances et les Services. Votre Représentant du patient doit être âgé d’au moins 18 ans. Il vous incombe de vous assurer que les coordonnées de votre Représentant du patient sont à jour, complètes et exactes. L’ajout d’un Représentant du patient à votre Compte lui donnera accès à votre Compte et constitue un consentement implicite à la gestion de vos ordonnances et des Services en votre nom. Une fois le Représentant du patient ajouté à votre Compte, on communiquera avec lui pour lui demander de consentir à agir à ce titre. Une fois ce processus terminé, votre Représentant du patient pourra gérer vos ordonnances et les Services en tant qu’Utilisateur supplémentaire dont le Compte est lié au vôtre.

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Vous pouvez également ajouter à votre Compte un membre de votre famille ou une personne pour qui vous êtes un proche aidant ou un représentant aux fins de la gestion des ordonnances et des Services à titre de Représentant du patient. Si cet utilisateur est un adulte, vous devez fournir ses coordonnées. Vous devez vous assurer que les coordonnées de cet utilisateur sont à jour, complètes et exactes. En ajoutant à votre Compte un Utilisateur pour lequel vous êtes un proche aidant ou un représentant, vous êtes réputé consentir à agir à titre de Représentant du patient pour cet utilisateur. On communiquera ensuite avec cet utilisateur pour lui demander de consentir à ce que vous soyez son Représentant du patient. Vous pouvez également agir à titre de Représentant du patient pour un mineur dont vous êtes parent ou tuteur légal. Vous pourriez être tenu de nous fournir certains renseignements qui établissent que vous êtes un parent ou un tuteur légal. Une fois ce processus terminé, vous pourrez gérer les ordonnances et les Services de l’Utilisateur par l’intermédiaire de votre Compte.

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Emballage; Renonciation

Nous sommes tenus de délivrer les médicaments dans un contenant à l’épreuve des enfants à moins que le patient n’ait signé une renonciation ou demandé verbalement un flacon ou un contenant non sécurisé ou lorsqu’un contenant à l’épreuve des enfants ne convient pas en raison de la nature physique du produit pharmaceutique.
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LES EMBALLAGES MONODOSES NE SONT PAS À L’ÉPREUVE DES ENFANTS ET DOIVENT ÊTRE GARDÉS HORS DE LEUR PORTÉE ET DE CELLE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE EN TOUT TEMPS. IL VOUS INCOMBE DE VEILLER À CE QUE LES MESURES DE PROTECTION NÉCESSAIRES SOIENT EN PLACE POUR EMPÊCHER LES ENFANTS ET LES ANIMAUX DE COMPAGNIE D’ACCÉDER À VOS MÉDICAMENTS CONTENUS DANS UN EMBALLAGE MONODOSE OU DE LES ALTÉRER. EN UTILISANT LA PLATEFORME ET LES SERVICES, ET PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS, NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DÉCOULANT DU FAIT QUE LA PHARMACIE GREENSHIELD N’A PAS EMBALLÉ VOS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DANS DES CONTENANTS À L’ÉPREUVE DES ENFANTS POUR TOUTES LES NOUVELLES ORDONNANCES OU TOUS LES RENOUVELLEMENTS DEMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU S’Y RAPPORTANT.

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Paiement

Achat et paiement
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Lorsque vous effectuez un achat ou que votre Représentant du patient effectue un achat en votre nom, vous ou lui devez désigner le mode de paiement que vous préférez et fournir les renseignements connexes, y compris vos renseignements d’assurance (le cas échéant) et les renseignements de carte de crédit applicables pour toute quote-part (« Mode de paiement »). Vous pouvez modifier votre Mode de paiement préféré de temps à autre. Lorsque nous traitons un achat effectué au moyen de votre Compte, nous utiliserons le Mode de paiement préféré qui y est associé au moment du traitement. Lorsque vous fournissez à GreenShield des renseignements sur votre compte de paiement, y compris vos renseignements d’assurance, vous nous informez être l’utilisateur autorisé de ce compte de paiement ou de cette police d’assurance. Ces renseignements doivent être complets et exacts, et vous êtes responsable de les tenir à jour. Par les présentes, vous déclarez être l’utilisateur autorisé de ce Mode de paiement et de cette police d’assurance. En effectuant un achat, vous acceptez de payer les frais ou autres charges engagés applicables aux produits ou services achetés. Par les présentes, vous nous autorisez expressément à percevoir, selon votre Mode de paiement, les frais appropriés facturés pour les achats que vous ou votre Représentant du patient effectuez. Tous les frais dus pour les achats sont payables au moment de l’achat et seront facturés automatiquement au Mode de paiement lorsque GreenShield accepte l’offre d’achat. GreenShield peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter toute commande que vous ou votre Représentant du patient avez passée.

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Opérations de commerce électronique; Produits et tarification

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Nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits ou des articles décrits sur la Plateforme ou le magasin de santé en ligne de GreenShield Santé. Les prix indiqués sur la Plateforme ne comprennent pas les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités et de corriger les erreurs ou les omissions avant de traiter une demande d’achat.
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Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts sur les produits et la tarification, mais les erreurs de tarification et typographiques sont possibles. Nous ne garantissons pas l’exactitude des descriptions, de la tarification, de la garantie ou d’autres renseignements sur les produits contenus sur la Plateforme, et toute information incluse peut être modifiée par nous en tout temps. Sans limiter la généralité de toute autre condition sur la Plateforme, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ce qui suit : 1) les erreurs ou omissions qui peuvent se trouver sur la Plateforme; et 2) l’indisponibilité de tout produit indiqué sur la Plateforme.

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Opérations de commerce électronique; Paiements

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Tous les paiements en ligne sont traités par des tiers offrant des services de traitement des paiements. Ces tiers peuvent vous demander d’accepter des conditions supplémentaires pour l’utilisation de leurs services, et vous acceptez de vous y conformer. Nous excluons par les présentes, dans la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces services de traitement des paiements par des tiers. Une fois que vous aurez fait un achat, nous, ou nos tiers offrant des services de traitement des paiements, facturerons automatiquement votre Mode de paiement, plus les taxes applicables que nous devons percevoir.
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VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS IMPUTÉS À VOTRE OU VOS COMPTES DE PAIEMENT. VOUS CONVENEZ QU’UNE FOIS QUE VOUS NOUS AUTORISEZ OU QUE VOUS AUTORISEZ NOTRE TIERS OFFRANT DES SERVICES DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS À FACTURER VOTRE COMPTE DE PAIEMENT OU LA CARTE DE CRÉDIT ASSOCIÉE POUR UN MONTANT DONNÉ, QUE CE MONTANT N’EST EN AUCUN CAS REMBOURSABLE (SAUF LORSQU’UN REMBOURSEMENT EST REQUIS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES) Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LORS DE LA FERMETURE OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE OU DE VOS COMPTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DE LA RÉSILIATION DE CES CONDITIONS OU DE L’INTERRUPTION OU DE LA MISE HORS SERVICE DE LA PLATEFORME, D’UNE PARTIE OU DE LA TOTALITÉ DU CONTENU OU DES SERVICES.
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Dans tous les cas, votre commande représentera votre offre d’acquérir le produit ou le Service commandé, qui sera considérée comme acceptée par nous lorsque votre compte de paiement sera facturé.
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Pour en savoir plus sur la livraison et l’expédition et consulter les politiques y afférentes, visitez notre Centre d’assistance.

Si vous utilisez les Services de GreenShield Santé, les conditions suivantes s’appliqueront à vous.

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Utilisation des Services

La Plateforme est fournie uniquement pour l’Utilisation permise et pour aider au traitement des problèmes de santé énumérés sur la Plateforme ou donnant autrement accès à des Services par notre Plateforme. GreenShield Santé jumelle les Professionnels de la santé (tels que définis ci-dessous) avec vous en fonction des renseignements que vous et eux avez fournis. Ces Professionnels de la santé ne sont que des suggestions, et nous ne les recommandons pas au détriment d’autres et ne garantissons pas leur capacité de vous aider. Chaque Professionnel de la santé est responsable de la conduite de toute séance avec lui-même et de la fourniture de tout traitement s’y rapportant. GreenShield Santé n’est pas responsable des préjudices découlant d’une séance à laquelle vous participez ou qui y sont liés.
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La durée d’une séance vous sera précisée au moment de la réservation. Lorsque vous planifiez vos séances, vous devez également vous conformer à notre politique de résiliation (énoncée à la section 7 des présentes Conditions), qui peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec un Professionnel de la santé à tout moment, sous réserve de notre politique de résiliation. Vous pouvez interagir avec votre Professionnel de la santé par l’intermédiaire de la Plateforme et en personne. Un Professionnel de la santé est tenu de nous informer si vous souhaitez une consultation en personne ou par d’autres moyens. Vous consentez par les présentes à ce que ces renseignements nous soient communiqués par le Professionnel de la santé. Pour en savoir plus sur les frais, les taxes et notre politique d’annulation et de remboursement, visitez notre Centre d’assistance.
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Bien que certains de nos Professionnels de la santé puissent recommander des options de traitement en fonction de votre état de santé, de vos préoccupations ou de vos objectifs, la décision finale quant au traitement demeure la vôtre. Par ailleurs, GreenShield Santé n’exige aucune méthode de traitement précise et ne recommande aucune procédure plutôt qu’une autre. Cette décision est prise uniquement à la discrétion de votre Professionnel de la santé. Si vous et votre Professionnel de la santé décidez d’entreprendre une thérapie de couple ou de groupe, vous convenez que les renseignements abordés au cours de ces séances sont confidentiels, y compris les renseignements personnels des autres participants, et que vous les traiterez en conséquence et conformément aux lois applicables. Vous convenez que GreenShield Santé n’est pas elle-même partie à ces séances et qu’elle ne peut donc pas être un témoin dans une procédure judiciaire pour l’une ou l’autre des parties prenant part à la thérapie de groupe.

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Services de santé

Les Services de GreenShield Santé vous permettent d’utiliser la Plateforme pour obtenir un accès sur demande aux services de santé fournis par des professionnels autorisés et accrédités affiliés à GreenShield Santé, y compris des psychologues, des psychothérapeutes et d’autres professionnels de la santé mentale, des infirmières, des médecins (par télémédecine), psychoéducateurs, sexologues cliniciens, criminologues, conseillers en orientation, nutritionnistes/diététistes, kinésiologues et ergothérapeutes (qui sont tous des « Professionnels de la santé ») et au personnel de soutien (« Personnel de soutien ») par messagerie sécurisée et vidéo pour les consultations, et recevoir des services de soutien administratif connexes au moyen d’outils de communication en ligne (sous-ensemble des Services, « Services de santé » et « Services de soutien », respectivement). Tous les Professionnels de la santé sont des praticiens indépendants qui ont un permis d’exercice indépendant et qui sont eux-mêmes responsables de la prestation des Services de santé à votre intention. Le Personnel de soutien est composé d’employés de GreenShield Santé et fournit uniquement des Services de soutien qui ne relèvent pas du champ d’exercice d’une profession de la santé réglementée.
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GreenShield Santé n’est pas responsable des Services de santé qui vous sont fournis par les Professionnels de la santé. Aucun élément du Contenu ne constitue un conseil médical ou une approbation, une déclaration ou une garantie de l’innocuité, de la pertinence ou de l’efficacité d’un traitement ou d’un médicament particulier. GreenShield Santé est un partenaire de service qui fournit, facilite et coordonne les Services des professionnels autorisés par l’intermédiaire de la Plateforme. GreenShield Santé conclut des ententes avec des Professionnels de la santé qui régissent certaines modalités de service, y compris la facturation, la portée du service, la gestion des données, la sollicitation et la confidentialité, mais ces ententes ne confèrent aucun contrôle direct à GreenShield Santé sur le traitement, les conseils et les évaluations qu’ils vous ont fournis. Vos soins médicaux et de santé mentale sont votre responsabilité et celle de vos Professionnels de la santé. Vous convenez que les Professionnels de la santé sont les seuls responsables de la prestation de l’ensemble des Services de santé, conseils, instructions, décisions de traitement et autres services professionnels de soins de santé qu’ils fournissent, et que tous les autres services professionnels de soins de santé seront fournis et exécutés exclusivement par eux ou sous leur supervision, à leur seule discrétion, selon ce qu’ils jugent approprié. Tout différend entre vous et un Professionnel de la santé est principalement entre vous et ce Professionnel de la santé, et vous convenez que GreenShield Santé ne sera pas responsable de ces différends ou autres plaintes.
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Bien que la Plateforme et les Services puissent donner accès à certains renseignements médicaux généraux, ils ne peuvent pas et ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux. Vous devez toujours demander conseil à un médecin ou à un autre professionnel de la santé agréé si vous avez des questions au sujet de votre santé ou de problèmes de santé. N’omettez et ne tardez jamais à obtenir des conseils médicaux de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé agréé en raison de quelque chose que vous avez lu sur la Plateforme. Si vous avez ou soupçonnez avoir un problème médical, veuillez communiquer immédiatement avec un médecin ou un autre professionnel de la santé agréé.
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LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ NE SONT PAS DES EMPLOYÉS OU DES AGENTS DE GREENSHIELD SANTÉ ET NE SONT PAS ACCRÉDITÉS PAR GREENSHIELD SANTÉ. GREENSHIELD SANTÉ NE SURVEILLE PAS LES SOINS QU’ILS FOURNISSENT. GreenShield Santé soutient les Professionnels de la santé en leur fournissant une licence d’utilisation de notre propriété intellectuelle ainsi que du soutien administratif et opérationnel général. Toutefois, le contrôle et la responsabilité exclusifs de la prestation des services de santé relèvent uniquement des Professionnels de la santé. GreenShield Santé exige que chaque Professionnel de la santé déclare lui-même les domaines dans lesquels il est compétent, qu’il déclare et garantisse qu’il est autorisé à fournir ses Services et qu’il est membre en règle de son organisme de réglementation. GreenShield Santé exige qu’ils l’informent immédiatement de tout changement à leur permis d’exercice. Bien que GreenShield Santé contrôle les Professionnels de la santé et fasse de son mieux pour s’assurer de leurs compétences, nous ne pouvons pas garantir qu’ils se spécialisent dans les domaines qu’ils indiquent, et vous convenez que GreenShield Santé ne sera pas responsable de la qualité des Services fournis par les Professionnels de la santé. Sauf si GreenShield Santé en convient autrement, les Services décrits dans les présentes Conditions sont uniquement offerts au Canada.

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Consentement aux Services de santé et à la collecte de données

Utilisation et divulgation des Renseignements personnels

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En accédant à la Plateforme et en l’utilisant pour obtenir des Services au moyen d’outils de communication en ligne comme la messagerie sécurisée et la vidéo, vous consentez à être consulté par les Professionnels de la santé et le Personnel de soutien. Les Professionnels de la santé peuvent vous poser des questions sur vos antécédents de santé, votre état actuel ou vos symptômes, ainsi que sur tout traitement ou médicament qui vous a été prescrit. Le Personnel de soutien fournit uniquement des Services de soutien de nature administrative. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir les Services de santé en tout temps en mettant fin à votre communication avec le Professionnel de la santé. Ni les Services de santé ni les Services de soutien ne visent à remplacer votre relation de soins primaires avec votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé en soins primaires. Vous devez continuer de consulter régulièrement votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé en soins primaires, au besoin ou sur la recommandation de ces derniers. Nous et vos Professionnels de la santé ferons tout en notre possible pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez que des renseignements soient divulgués, vous devez d’abord signer un formulaire de consentement.
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Les Professionnels de la santé sont tenus par la loi de divulguer des renseignements lorsque le client pose un risque pour lui-même ou d’autres personnes et dans les cas d’abus envers les enfants ou les personnes âgées. Si le Professionnel de la santé reçoit une ordonnance du tribunal ou une assignation, il doit divulguer certains renseignements. Dans un tel cas, il consultera d’autres professionnels et limitera la divulgation à ce qui est nécessaire en vertu de la loi. Vous devriez poser des questions au Professionnel de la santé au sujet de toute partie de la séance qui est tenue ou vous est recommandée, pour lesquelles vous devriez obtenir des réponses satisfaisantes. Si vous n’êtes pas satisfait de l’explication ou de l’information fournie, vous devriez mettre fin à vos séances, ou vous devriez demander un deuxième avis à un professionnel de la santé qui n’est pas affilié à GreenShield Santé. Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps.

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Outils de communication en ligne

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En plus des risques importants associés à une séance de soins de santé, il y a des risques importants associés à l’utilisation des outils de communication en ligne qui peuvent nuire à la capacité des Professionnels de la santé et du Personnel de soutien de fournir les Services, y compris a) la mauvaise qualité des connexions audio-vidéo dans des emplacements éloignés ou d’autres limites du réseau qui peuvent limiter leur capacité de mener la séance de façon appropriée ou d’obtenir autrement suffisamment de renseignements personnels sur vous pour mener la séance correctement, b) les retards dans l’évaluation ou le traitement résultant de défaillances technologiques semblables, c) le manque d’accès à vos dossiers de santé conservés à l’extérieur de la Plateforme (p. ex., par votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé en soins primaires), ce qui peut entraîner des erreurs de jugement, et d) la collecte, l’utilisation ou la communication non autorisée de vos Renseignements personnels en raison d’une violation ou d’une défaillance d’un protocole de sécurité.

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GreenShield Santé et les Professionnels de la santé

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GREENSHIELD SANTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE INTERACTION OU À VOTRE RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS EXPLICITEMENT AUX PRÉSENTES. Vous reconnaissez que GreenShield Santé n’est responsable que de vous aider à gérer vos choix en matière de santé, notamment en vous donnant accès aux Professionnels de la santé et à la Plateforme, et ne peut donc pas être responsable des pratiques de confidentialité des Professionnels de la santé à l’extérieur de la Plateforme. Vous convenez que GreenShield Santé n’est pas responsable de toute violation de vos renseignements personnels si vous utilisez la Plateforme dans un environnement public ou non sécurisé où une séance peut être vue ou entendue (p. ex., café, café Internet) et que des renseignements personnels sont entendus par d’autres personnes à proximité. Vous convenez que GreenShield Santé n’est et ne sera pas responsable de toute décision d’un Professionnel de la santé de divulguer vos renseignements personnels et vos données confidentielles en dehors du cadre permis et convenu entre GreenShield Santé et ce Professionnel de la santé. Vous convenez que, comme les Professionnels de la santé sont agréés de façon indépendante ou autorisés par leur organisme de réglementation, nous ne pouvons pas être responsables de leur comportement. GreenShield Santé décline toute responsabilité liée à vos interactions avec les Professionnels de la santé, que ces interactions aient lieu sur la Plateforme ou ailleurs. En consentant à recevoir des Services en utilisant la Plateforme, vous consentez à ces risques importants inhérents. En fournissant vos renseignements personnels sur la Plateforme, aux Professionnels de la santé ou au Personnel de soutien, ou en les téléversant sur la Plateforme, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation dans le but de vous fournir des Services de santé et des Services de soutien et à des fins conformes à ces fins. Seuls les Professionnels de la santé, le Personnel de soutien et GreenShield auront accès à vos renseignements personnels, et ni GreenShield ni aucune autre partie associée à GreenShield ne les divulguera à un tiers, sauf si la loi l’exige ou si notre Politique de confidentialité le prévoit. Vos renseignements personnels seront stockés de façon sécuritaire et numérique sur des serveurs situés physiquement au Canada. Bien que GreenShield utilise une technologie de chiffrement de pointe et d’autres protocoles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et la confidentialité de vos consultations en ligne avec les Professionnels de la santé et le Personnel de soutien, vous reconnaissez, en utilisant la Plateforme, qu’il y a des risques inhérents à toute technologie, bien que faibles, qui pourraient entraîner une défaillance ou une violation des protocoles de sécurité, ce qui pourrait mener à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels.
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GreenShield vous avisera, conformément aux lois applicables, de toute défaillance ou violation d’un protocole de sécurité qui a entraîné la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission de renseignements confidentiels que vous mettez à notre disposition par Internet, ou que vous nous autorisez expressément ou implicitement à faire, ou pour toute erreur ou modification apportée aux renseignements transmis.
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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les pratiques de GreenShield. La Politique de confidentialité est par les présentes intégrée aux Conditions.
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Conditions applicables aux Utilisateurs du Québec

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Les Services offerts aux Utilisateurs du Québec sont fournis par des Professionnels de la santé agréés au Québec. Si vous êtes un résident du Québec, il est entendu que vous utilisez la Plateforme de l’intérieur du Québec et que vous utilisez les Services d’un Professionnel de la santé agréé au Québec. Si vous utilisez la Plateforme et les Services hors Québec, vous devez vérifier dans ce pays ou cette région s’il est approprié et permis d’obtenir nos Services. Nous fournissons notre Plateforme et nos Services basés au Québec conformément aux lois et règlements du Québec. Si vous subissez des pertes, des dommages ou d’autres inconvénients découlant de votre utilisation de la Plateforme ou des Services, veuillez noter qu’à cet égard, nous ne sommes pas responsables en vertu des lois qui s’appliquent aux services professionnels ou de santé à l’extérieur du Québec.

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Plaintes, rapports et différends

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En cas d’insatisfaction à l’égard des Services fournis par un Professionnel de la santé ou si vous souhaitez signaler tout problème, toute préoccupation ou avez une question concernant notre Plateforme ou nos Services, communiquez avez nous par courriel à support@greenshield.com, ou par téléphone au 1 888 525-7587. Notre équipe peut mener une enquête interne et, avec votre consentement, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir votre opinion ou des précisions. Tous les problèmes relatifs à un Professionnel de la santé seront traités tout en respectant la confidentialité de vos renseignements et votre droit à la vie privée, et conformément aux lois applicables à ce Professionnel de la santé. GreenShield Santé peut, sans y être obligée, proposer un changement de Professionnel de la santé si vous n’en êtes pas satisfait. (Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’insatisfaction.) Nous vous dirigerons également vers l’autorité compétente pour vous aider à déposer votre plainte. Vous pouvez également communiquer avec les ordres professionnels de la province où les Services ont été reçus.

La Politique de confidentialité de GreenShield (la « Politique de confidentialité ») est disponible sur la Plateforme et sur le site Web GreenShield+. La Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également les conditions de la Politique de confidentialité, et vous vous engagez à consulter ces conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
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À l’exception de certains renseignements permettant d’identifier une personne, qui sont couverts par notre Politique de confidentialité, tout matériel que vous affichez, soumettez, publiez ou transmettez concernant les Services par l’intermédiaire de la Plateforme sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous déclarez et garantissez que ce matériel est conforme aux présentes Conditions et convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GreenShield et ses sociétés affiliées et concédants de licence pour toute violation de cette déclaration et garantie. Vous comprenez que vous, et non GreenShield, êtes responsable de ce matériel, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence. GreenShield n’a aucune obligation à l’égard de ce matériel. Nous et nos délégués sommes libres de copier, divulguer, distribuer, concéder des sous-licences, incorporer et utiliser de toute autre manière ce matériel et l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qu’il contient à des fins commerciales ou non commerciales, sans rémunération pour vous. Si vous nous fournissez des idées, des réflexions, des critiques, des suggestions d’amélioration ou d’autres commentaires (collectivement, les « Commentaires »), vous convenez que nous pouvons utiliser les Commentaires pour modifier nos Services et notre Plateforme et que vous n’aurez droit à aucune rémunération. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, traduire, distribuer, exécuter, afficher, importer, vendre, mettre en vente, créer, faire créer et exploiter de toute autre manière les Commentaires sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, qu’ils soient maintenant connus ou développés plus tard, et permettre à d’autres de faire de même. Cela est vrai, que vous nous fournissiez les Commentaires sur le site Web par d’autres moyens de communication, à moins que nous ayons conclu une entente distincte avec vous qui en dispose autrement.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du jour où vous accédez pour la première fois à la Plateforme et demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une ou l’autre des parties, tel que décrit ci-dessous (la « Durée des services »).
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Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou résilier votre adhésion à la Plateforme avec effet immédiat en vous en informant si, à notre avis, vous avez abusé de tout privilège de la Plateforme, vous n’avez pas respecté les présentes Conditions, ou nous avez fait des déclarations trompeuses ou à toute entité associée à la Plateforme ou y participant. Nous pouvons aussi mettre fin à votre adhésion si l’une des situations suivantes se produit : a) vous décédez, b) vous refusez ou êtes incapable de payer les frais impayés engagés dans le cadre de la réception de produits ou de Services, ou c) GreenShield vous soupçonne d’activités frauduleuses en lien avec la Plateforme ou les Services.
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Vous pouvez choisir de supprimer l’accès à votre Compte d’utilisateur en demandant (par courriel ou par la Plateforme) sa suppression ou sa désactivation, en cessant d’utiliser la Plateforme et en désinstallant et en retirant tous les composants logiciels locaux de vos systèmes. Vous pouvez annuler votre adhésion personnelle au programme de GreenShield en tout temps en envoyant un avis écrit à l’adresse ci-dessous ou en communiquant avec notre équipe de soutien à la clientèle (voir la section 10 pour plus de détails).
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Une fois l’accès supprimé, vous devrez suivre les étapes d’inscription décrites à la section 2 si vous souhaitez le rétablir. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre personne de la résiliation de votre Compte d’utilisateur ou de l’accès à la Plateforme. La résiliation de votre Compte d’utilisateur ne modifiera pas ou n’annulera pas les obligations de paiement que vous avez contractées dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, que ces obligations soient envers nous, un Professionnel de la santé ou un tiers. Nous nous réservons le droit (mais n’y sommes pas tenus) d’enquêter ou de prendre les mesures appropriées, y compris des poursuites judiciaires, à notre seule discrétion contre vous si vous violez les présentes Conditions, y compris la suspension ou la fermeture de votre Compte d’utilisateur ou votre signalement aux autorités chargées de l’application de la loi. Nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous ordonnent de divulguer l’identité de toute personne qui affiche du matériel sur la Plateforme. Vous renoncez à toute réclamation découlant de toute mesure prise par GreenShield à la suite de ses propres enquêtes ou de celles menées par les autorités chargées de l’application de la loi.
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Nous pouvons mettre fin à la Plateforme, en tout ou en partie, en tout temps en envoyant un avis écrit aux Personnes assurées (qui peut être envoyé par la poste ou par courriel, à la pharmacie, sur le site Web GreenShield ou par d’autres moyens de communication aux Personnes assurées) entre le 90^e et le 60^e jour précédant la résiliation de la Plateforme ou d’une partie de celle-ci, fixant ainsi la date de résiliation réelle. Si vous êtes un patient de La Pharmacie GreenShield, la pharmacie continuera d’exécuter vos ordonnances jusqu’à ce qu’on puisse prendre des dispositions avec vous pour transférer votre dossier à une autre pharmacie.

En participant à tout aspect de la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. GreenShield peut, à sa seule discrétion, modifier unilatéralement les présentes Conditions sans préavis, à moins que la loi ne l’exige. La version des Conditions qui est affichée de temps à autre sur la Plateforme régira la Plateforme et la prestation des Services, et il vous incombe de les consulter régulièrement. Nous vous informerons de la modification des présentes Conditions en modifiant la date de la dernière modification en haut des présentes Conditions. Lorsque la loi l’exige, ou à notre seule discrétion, GreenShield enverra aux Personnes assurées, avant d’effectuer toute modification importante, par courriel ou dans une bannière de la Plateforme, un avis écrit indiquant la modification et la date d’effet.
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Nous nous réservons le droit de modifier la Plateforme à tout moment sans préavis. Si vous vous opposez à toute modification de la Plateforme, votre seul recours sera de cesser d’utiliser la Plateforme. Nous nous réservons également le droit de mettre hors service la Plateforme à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers si nous exerçons notre droit de modifier la Plateforme ou de procéder à sa mise hors service.

À moins d’indication contraire aux présentes, ces Conditions constituent la seule entente entre vous et GreenShield en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme et remplacent toutes les ententes, négociations et discussions antérieures, verbales ou écrites. Il n’existe aucune déclaration, garantie, aucun engagement, aucune condition ou autre entente, explicite ou implicite, collatéral, réglementaire ou autre, entre vous et GreenShield relativement à la Plateforme, sauf dans les cas prévus aux présentes.
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Nous pouvons vendre ou transférer tout ou partie de la Plateforme ou de ses Services associés, fusionner avec une autre entité ou participer à toute forme de transaction d’entreprise, de réorganisation ou de financement sans avoir à vous en informer. En outre, la manière dont la Plateforme et ses Services associés vous sont fournis ainsi qu’aux organisations fournissant des Services dans le cadre de la Plateforme peut changer.
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Les mots au singulier doivent être interprétés comme incluant le pluriel et vice versa, à moins que le contexte n’exige le contraire, et le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Tout montant en dollars indiqué relativement à la Plateforme ou à ses Services ou aux présentes Conditions est exprimé en dollars canadiens.
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Pour les Utilisateurs du Québec : Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans référence aux principes de conflits de lois.
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Pour les Utilisateurs du reste du Canada : Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, sans référence aux principes de conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ces Conditions.

Si vous avez des questions au sujet de la Plateforme, envoyez un courriel à support@greenshield.ca pour les demandes de renseignements sur les services de santé et à customer.service@greenshield.ca pour la présentation des réclamations et les demandes de renseignements sur l’admissibilité, ou composez le 1 888 525‑7587. Tout avis écrit à GreenShield peut être envoyé par courrier ordinaire à :
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GreenShield+

5140 Yonge St., Suite 2100

Toronto (Ontario)  M2N 6L7

À l’attention de : Responsable de la confidentialité